Article (Décret no 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine)
Art. 3. - Pour faciliter la compréhension de l'information, chaque bulletin d'analyse effectuée au titre des articles 8 à 13 du décret du 3 janvier 1989 susvisé ainsi que les synthèses commentées qui peuvent être faites comme prévu à l'article 2 ci-dessus indiquent, pour chaque paramètre, la limite de qualité ou la référence de qualité.