Article (Décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Art. 33. - Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.