Article (Arrêté du 6 septembre 1994 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Art. 1er. - Le tableau I de l'annexe I de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.