Article (Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)
Art. 32. - Le présent décret entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
A cette date, le décret no 70-328 du 15 avril 1970 instituant une Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.
Le directeur de l'école en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur effectuée dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. Il organise les opérations électorales prévues à l'article 5. Il assure la préparation et la présentation du premier budget qui sera approuvé par le ministre chargé de la défense et par le ministre chargé du budget sans délibération préalable du conseil d'administration.