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Article (Décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Article (Décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Art. 10. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement. Il dispose des pouvoirs conférés à l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps par le décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Un officier supérieur de l'établissement, désigné par le ministre de la défense, exerce les attributions de chef de corps à l'égard de tout le personnel militaire de l'établissement et des étudiants à statut militaire.