Article (Arrêtés du 14 avril 1994 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle fixé par l'arrêté du 7 octobre 1966 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9488 a 9490
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