Article (Arrêté du 9 novembre 1994 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique (EM-1 P-1-A, art. 22 et 36))
A N N E X E
TABLEAUX STATISTIQUES
Année: 19
Tableau 1
Incidence et prévalence dans l'effectif de l'effet des empoussiérages
attachés aux fonctions de travail
restrictions d'aptitudes basées exclusivement sur les images radiologiques)
(Pour les travaux et installations des mines et des carrières)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 22/12/94 Page 18201 a 18204
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Tableau 2
Nombre d'heures de travail effectuées dans l'année dans les empoussiérages
des classes A, B, C et D
(Pour les travaux souterrains des mines et carrières)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 22/12/94 Page 18201 a 18204
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Tableau 3
Nombre d'heures de travail effectuées dans l'année dans les empoussiérages
de chaque zone géographique
(Pour les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les
dépendances légales des mines et carrières)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 22/12/94 Page 18201 a 18204
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Tableau 4
Répartition des formes radiologiques au 31 décembre 19..