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Article (Décisions du 26 avril 1994 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décisions du 26 avril 1994 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement)

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 avril 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire des présents agréments est la société Pyragric, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex.


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8320 a 8323
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