Article (Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de leur compétence:
M. Lapeze (Etienne), premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
M. Bruneel (Pierre-Marie), secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.