Article (Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 1er. - Sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles:
a) Membres représentant l'administration:
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
Suppléant: Mme Lefevre (Béatrice), chargée de mission.