Article (Arrêté du 20 juin 1994 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 20 juin 1994 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 9 092 439 217 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.