Article (Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radiotélévision scolaire)
Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radiotélévision scolaire est abrogé.