Article (Arrêté du 12 août 1994 portant nomination au Comité national de l'eau)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 août 1994, sont nommés au Comité national de l'eau:
Au titre des représentants des usagers
En tant que représentant des riverains industriels
Titulaire: M. Pigeaud (Jean-Marie), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Vasseur (Jacques).