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Article (Décret no 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)

Article (Décret no 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)

Art. 4. - L'article 7 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 7. - Lorsqu'un membre de la section permanente ne fait plus partie de cette section pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi remplacé.
« Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du conseil. »