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Article (Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Hermitage >>)

Article (Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Hermitage >>)

Art. 7. - L'article 8 du décret du 4 mars 1937 susvisé devient l'article 9.