Article (Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8331
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