Article (Arrêté du 30 mars 1994 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé intitulée: « liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants » est modifiée par l'annexe au présent arrêté qui s'y substitue pour les centres qu'elle mentionne.