Article (Arrêté du 22 mars 1994 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs et du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense)
A N N E X E I
TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CENTRALES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/94 Page 5687 a 5692
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A N N E X E I I
TABLEAU RELATIF A LA DEFINITION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE ET A LA
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES