Article (Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 4. - Dans le décret du 2 janvier 1989 susvisé, les mots: « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots: « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».