Article (Décret no 94-326 du 19 avril 1994 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (1))
Art. 1er. - Le 1, B, de l'article 4 du décret du 31 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« B. - L'indemnité prévue par le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. »