Article (Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
Remplacer:
« Titulaire: Mme Renoir (Andrée).
« Suppléante: Mme Chochina (Jeannine) »,
Par:
« Titulaire: M. Vasseur (Alain).
« Suppléante: Mme Renoir (Michèle).
« Suppléante: Mme Feuillin (Marie-Hélène) ».