Article (Circulaire du 11 avril 1994 relative à l'application de l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux déclarations d'installation des appareils de traitement de l'information (A.T.I.) de classe A)
ANNEXE TECHNIQUE
Les appareils A.T.I. sont soumis à la norme harmonisée européenne EN-55022 reprise en France sous la référence NF-EN-55022.
Cette norme répartit les A.T.I. en deux classes A et B, en fonction de leur pouvoir perturbateur.
Appareils de classe A
La classe A est constituée par les A.T.I. qui respectent les limites de perturbations de la classe A mais pas celles de la classe B.
Note. - Les limites pour les appareils de classe A ont été établies pour des locaux commerciaux usuels, pour lesquels on fait appel à une distance de protection de 30 mètres. Ces limites en classe A peuvent se révéler trop larges pour des locaux d'habitation et certaines zones résidentielles.
Les systèmes informatiques, les autocommutateurs et les grands ordinateurs peuvent être considérés comme des A.T.I. de classe A.
Appareils de classe B
La classe B est constituée par les A.T.I. qui respectent les limites de perturbations de la classe B.
Note. - Les limites pour les appareils de classe B ont été établies pour une utilisation dans des locaux d'habitation usuels, pour lesquels on considère une distance de protection de 10 mètres.
Le C.C.T. recommande que les ordinateurs individuels, les périphériques et les terminaux respectent les limites de perturbations de la classe B et ne soient pas soumis à déclaration.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 16/04/94 Page 5631 a 5634
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