Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 février 1994, la demande de la société civile de moyens Nemoscan, représentée par MM. les docteurs Alouges, Janicot, Segalovitch, Van Den Broeck, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1 tesla dans les locaux du centre médical sis 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.