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Article (Arrêté du 26 avril 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Article (Arrêté du 26 avril 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1994, M. Constantin (Georges), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.