Article (Décret no 94-347 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 5. - L'article R. 235-5 du code du travail est modifié comme suit:
1o Au d, deuxième tiret, du deuxième alinéa, le mot « cabines » est remplacé par le mot « machineries ».
2o Le dernier alinéa est complété par le membre de phrase suivant: « ... et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ».