Article (Décret no 94-347 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 4. - Au a du quatrième alinéa de l'article R. 235-4-14 du même code,
après les mots « de degré demi-heure et... » sont insérés les mots « ... pour les escaliers,... ».