Article (Arrêté du 19 avril 1994 fixant les modalités d'accès à la formation des ingénieurs d'agronomie offertes à certains ingénieurs civils)
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.