Article (Arrêté du 13 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217
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