Article (Arrêtés du 19 avril 1994 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 19 avril 1994 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 137 981 454 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.