Article (Arrêté du 13 avril 1994 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture)
Article (Arrêté du 13 avril 1994 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.