Article (Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégeant au conseil d'administration du Centre national de promotion rurale)
Art. 1er. - Les représentants élus des personnels du conseil d'administration mentionnés à l'article 2 (c) de l'arrêté du 16 février 1994 susvisé sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes peuvent ne pas être complètes.
A cet effet, chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.
Le représentant suppléant siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du membre titulaire.
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation et dans la limite des postes à pourvoir.
Tous les personnels sont électeurs et éligibles dès lors qu'ils effectuent au moins un demi-service durant l'année civile.