Article (Arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule)
ANNEXE
LIMITES APPLICABLES AUX CONCENTRATIONS DES SUBSTANCES CHIMIQUES REJETEES DANS LES EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX (BATIMENT 501)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/94 Page 11157 a 11159
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