Article (Arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule)
Art. 6. - La surveillance de l'environnement de l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, est effectuée en application de l'arrêté d'autorisation de rejet du 20 mai 1981 susvisé. La surveillance des rejets d'effluents liquides provenant de l'usine Melox est intégrée à celle des rejets d'effluents liquides de l'établissement de la Cogéma.
La surveillance de l'environnement par l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, porte sur les différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les localisations (dont la liste est déposée dans les préfectures du Gard et de Vaucluse et tenue à jour) et les modalités techniques ont été fixées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Cette surveillance comporte au minimum:
- à chaque rejet, un prélèvement en aval;
- des prélèvements au moins mensuels dans la nappe phréatique;
- un prélèvement mensuel de l'eau du captage alimentant la commune de Caderousse;
- des prélèvements de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons dans le milieu récepteur, à raison de deux campagnes au moins par an.
L'exploitant de l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, rend compte de cette surveillance au service central de protection contre les rayonnements ionisants sur le registre réglementaire prévu à cet effet.