Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 3. - Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'Ecole nationale d'assurances est dirigée par un directeur général assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'école.
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président.