Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières)
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
......................................................