Article (Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme)
Art. 6. - La sous-direction des politiques touristiques:
1. Organise les relations entre l'Etat et les opérateurs touristiques notamment à travers:
- l'animation par des actions d'incitation et de réglementation des différents secteurs de l'activité touristique;
- l'orientation des professions touristiques notamment par l'établissement de relations institutionnelles avec les organisations professionnelles,
patronales et salariées ainsi que par les actions de formation et de valorisation des emplois;
- le suivi des politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique française;
- la participation à l'établissement du cadre d'intervention des collectivités publiques dans les secteurs de l'économie touristique;
- le soutien ponctuel aux secteurs de l'économie touristique en difficulté; - le soutien au tourisme associatif et la participation à l'orientation du tourisme social;
2. Elabore et conduit les politiques territoriales, pour lesquelles elle:
- conçoit, directement ou par conventionnement, les politiques d'aménagement;
- prépare les programmes et actions de l'Etat en matière d'aménagement touristique;
- contrôle l'exécution de ces programmes.