Articles

Article (Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme)

Art. 2. - Le S.E.A.T.M. est chargé, dans le domaine de la montagne,
d'examiner les conditions générales d'aménagement touristique et de faire toutes études relatives aux conditions particulières de création ou de fonctionnement d'équipements touristiques.
Il intervient dans la définition des stratégies d'aménagement de la montagne ainsi que dans l'application concrète des politiques territoriales conduites par l'Etat dans le domaine du tourisme. Il apporte un soutien technique aux délégations régionales du tourisme. Il peut également intervenir pour le compte d'organismes sous tutelle du ministère chargé du tourisme, dans le cadre des conventions passées entre l'Etat et ces organismes.