Article (Arrêté du 14 juin 1994 portant agrément des centres de présélection, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3, paragraphe 4, du décret no 82-619 du 13 juillet 1982 modifié susvisé pour assurer les sessions d'initiation, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres est accordé aux organismes suivants pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1995: