Article (Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de la Compagnie des machines Bull)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.