Article (Décret no 94-306 du 14 avril 1994 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 5 avril 1990 susvisé, les mots « l'indice brut 379 » sont remplacés par les mots « l'indice brut 638 ».