Article (Arrêté du 22 mars 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
A N N E X E
(3e modificatif à l'arrêté du 5 février 1993)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5170 a 5171
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le contrôleur général des armées,
A. PELLAN