Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 15. - Les concours prévus à l'article 39 (1o) du décret du 1er avril 1994 susvisé sont ouverts aux maîtres-assistants qui remplissent les conditions énoncées par le même article. Ces concours se déroulent selon les modalités prévues aux articles 11 à 14 du présent arrêté.