Article (Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Deux-Sèvres)
Art. 1er. - Dans le département des Deux-Sèvres, dont le siège de la direction départementale est fixé 25, rue Yvers, 79000 Niort, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4464
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