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Article (Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

Données brutes

Article (Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

A N N E X E

TABLEAU I

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration

centrale des ministères de l'économie et du budget

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 12/03/94 Page 3912 a 3919
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TABLEAU II

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes

TABLEAU III

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres

régionales des comptes

TABLEAU IV

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services

déconcentrés du Trésor

TABLEAU V

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

des impôts

TABLEAU VI

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

des douanes et droits indirects

TABLEAU VII

ttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de

la statistique et des études économiques

TABLEAU VIII

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la

promotion des échanges extérieurs

et des directions régionales du commerce extérieur

TABLEAU IX

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

de la concurrence,