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Article (Décret no 94-207 du 10 mars 1994 modifiant le décret no 93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Données brutes

Article (Décret no 94-207 du 10 mars 1994 modifiant le décret no 93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

A N N E X E

TABLEAU IV

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

dans les services déconcentrés du Trésor

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 12/03/94 Page 3909 a 3910
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TABLEAU VI

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la direction générale des douanes et droits indirects

TABLEAU VIII

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur

TABLEAU IX

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes