Article (Arrêté du 10 février 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales d'art)
Art. 2. - La composition de cette commission paritaire est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 08/03/94 Page 3696 a 3697
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