Article (Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial)
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1994:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président:
Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen;
M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII;
Me Pointurier (Alain), notaire à Damprichard;
Me Guerin (Jean-Pierre), notaire à Albertville;
Me Picard (François), notaire à Paris;
Me Richard (René), notaire à Annecy.
M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité;
M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux;
M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire;
M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.