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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ardèche)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ardèche)

Art. 1er. - Dans le département de l'Ardèche, dont le siège de la direction départementale est fixé 3, place Victor-Hugo, B.P. 619, 07006 Privas Cedex,
le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/94 Page 8572
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