Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3343 a 3344
......................................................