Article (Arrêté du 18 février 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'attaché administratif du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1962 susvisé est modifié, à compter du 1er août 1993, ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3333
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